Règles et obligations

Nos amies les bêtes :
Il est rappelé que la divagation des animaux domestiques sur le domaine public est interdit. Il appartient à chacun de les tenir en laisse dès l’instant où ils sortent sur la voie publique. Rappelons également que toute déjection canine doit être ramassée à l’aide des sacs prévus à cet effet.

Les bruits gênants :
Les bruits de voisinage usent la santé !
Rappel de l’article R.1336-5 du code de la santé publique.
“Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité”.

Réglementation applicable par arrêté préfectoral :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne -liste non exhaustive- une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que (article 6 de l’arrêté du 26/12/1996) :
– les jours ouvrables de 8h à 20h
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Par ailleurs, le brûlage à l’air libre des déchets de quelque nature qu’ils soient est interdit (article 84 de l’arrêté préfectoral du 05/08/1981). Aucune dérogation ne peut être accordée.

Les déchets verts :

Les règles s’imposent à tous en ce qui concerne les déchets verts.
Pour rappel, il est strictement interdit de brûler les bois des arbres ou  arbustes (cf. article loi ci-dessus). Les particuliers de la ComCom  ont accès, à proximité de la voie Verte à Laître-Sous-Amance, à un site qui traite et recycle les branches, branchages et coupes de branchus. En retour, il est possible de récupérer le compost issu de ce recyclage (voir rubrique “Gestes Verts”).

Les dépôts sauvages :

Tout dépôt en dehors des lieux autorisés est strictement interdit. Les contrevenants seront verbalisés par les autorités avisées.

Les riverains de cours d’eau :

Conformément aux articles L215.14 et suivants du code de l’environnement et à l’article 114 du code rural, les riverains ont l’obligation d’entretenir les lits et berges des cours d’eau qui jouxtent leur propriété. En conséquence, il appartient à chacun de veiller de façon permanente à cette obligation et surtout ne pas créer d’embâcles ou de retenues dans le cours d’eau (ru ou ruisseau…).