Urbanisme

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) :

le nouveau PLU est en cours d’élaboration.

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) :

Le projet relatif au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Grand Couronné a été arrêté en conseil communautaire en juin 2019. Cependant, durant l’été, deux communes se sont prononcées de manière défavorable, suspendant provisoirement la procédure.

Ces deux avis ont été formulés lors de la phase administrative qui a suivi l’arrêt du projet PLUi. Cette phase correspond à une consultation officielle pendant une durée de trois mois des personnes publiques associées (services de l’Etat, Chambres Consulaires, SCOT, Conseils Départemental et Régional…) et des communes du périmètre PLUi. Durant ces trois mois, elles peuvent formuler des avis et observations qui seront annexés aux dossiers durant la phase d’enquête publique.
Les deux avis défavorables ont donc amené la communauté de Communes à revenir en amont dans la procédure sans pour autant modifier le projet (il n’y a aucune obligation), et à arrêter une nouvelle fois le PLUi lors d’un conseil communautaire le 16 octobre 2019.
La phase  administrative a de fait été rallongée : nouvelle consultation officielle des PPA durant 3 mois après le second arrêt et décalage de l’enquête publique initialement prévue à l’automne 2019.
L’enquête publique démarrera donc à la fin du mois de mars. A cette occasion, les habitants pourront à nouveau s’exprimer sur le projet de PLUi. En effet, la co-construction du PLUi avec les habitants du territoire a pris fin au printemps dernier avant le 1er arrêt.  A ce titre, les cahiers de concertation ont été clos. Cette enquête sera conjointe avec celle concernant les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques (PDA) et l’abrogation de la carte communale de Gellenoncourt.

Pour en savoir plus :
http://www.territoire-smgc.fr/

Pour poser vos questions :
urbanisme@comcom-sgc.fr

LETTRE des PLUi
PLUi comcom Infos n°4  07/2020

INFO complémentaire : 
En raison de la crise sanitaire (COVID19), les commissaires-enquêteurs n’ont pu assurer leurs permanences dans les mairies (celle du 14 avril 2020 annulée à Dommartin-Sous-Amance).
Pour notre commune, la nouvelle date retenue est le 15 septembre de 14h30 à 16h30 à la mairie.

CADASTRE :

Pour vous aider dans vos recherches et identifications, vous pouvez trouver bon nombre d’informations sur le site de France Cadastre. N’hésitez pas à le consulter par le biais du lien ci-dessous. Il vous suffit alors de mettre le nom de la commune dans le cadre attribué pour accéder au cadastre souhaité.

https://france-cadastre.fr/